Fiches de droit des affaires. Rappels de cours et exercices corrigés

le contenu - 40 fiches de cours pour réviser tout le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 60 QCM, 30 questions de cours et 15 cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1. Notion de droit des affaires 2. Les caractéristiques du droit des affaires 3. Histoire du droit des affaires 4. Les sources du droit des affaires 5. Les juridictions commerciales 6. La procédure consulaire 7. La justice arbitrale 8. Les actes de commerce 9. Le régime juridique des actes de commerce 10. Les actes civils 11. Les actes mixtes 12. La qualité de commerçant 13. L’exercice du commerce 14. L’inscription au Registre du commerce et des sociétés 15. Les obligations civiles, sociales et bancaires du commerçant 16. Les obligations comptables et fiscales du commerçant 17. La concurrence déloyale 18. Le statut matrimonial du commerçant 19. Le statut du conjoint du commerçant 20. L’artisan 21. Les autres professionnels civils 22. La notion d’entreprise 23. La nature juridique du fonds de commerce 24. Les éléments du fonds de commerce 25. Les conditions de la vente du fonds de commerce 26. Les effets de la vente du fonds de commerce 27. Les conditions de la location-gérance 28. Les effets de la location-gérance 29. Le nantissement 30. Le crédit-bail 31. Les conditions du bail commercial 32. Le loyer du bail commercial 33. La déspécialisation du bail commercial 34. Le renouvellement du bail commercial 35. La cession et sous-location du bail commercial 36. Les pratiques anticoncurrentielles 37. Les pratiques restrictives de concurrence 38. L’Autorité de la concurrence 39. Les concentrations 40. Les principaux contrats de distribution