Leçons de Procédure pénale. Cours complet et sujets corrigés
Crédits & contributions
- ÉditeurELLIPSES
- Parution29 juin 2010
- CollectionLeçons de Droit
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances Une sélection de lectures pour aller plus loin Un index des notions Les leçons Introduction générale Sources historiques - Sources formelles Les principes procéduraux Le tribunal - La présomption d’innocence - Les droits de la défense - La preuve Les actions procédurales Les parties aux actions - L’action publique - L’action civile L’extinction des actions La poursuite des infractions Les contrôles d’identité - Les moyens de preuve La phase préliminaire au procès pénal Le secret de l’enquête et de l’instruction - Les enquêtes - La police judiciaire - Le juge d’instruction - Le juge des libertés et de la détention - La chambre de l’instruction Le jugement pénal et la cassation Les juridictions de droit commun - Les juridictions d’exception - La Cour de cassation en matière pénale La phase exécutoire du jugement pénal Les juridictions d’application des peines Les sujets corrigés Sujets classiques Dissertation (copie d’étudiant commentée) - Commentaire d’arrêt Sujets difficiles Cas pratique - Commentaire comparé - Commentaire de texte QCM de révision • Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points • Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours • Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances • Une sélection de lectures pour aller plus loin • Un index des notions
