Le Droit administratif des biens en QCM
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurELLIPSES
- Parution03 avril 2012
- CollectionLe droit en QCM
Prix TTC
9,00€
Manque sans date
Momentanément indisponible, sans date de réassort connue.
Le droit administratif des biens en QCM • La définition du domaine public • La composition et le régime juridique du domaine public • La protection du domaine public • L’utilisation du domaine public • Le domaine privé • L’expropriation et les autres modes de cession forcée des biens • La phase administrative de l’expropriation • La phase judiciaire de l’expropriation • Le travail public et l’ouvrage public • L’exécution des travaux publics • La responsabilité pour dommages de travaux publics
