LES SANCTIONS PENALES FISCALES

Quelle est la place des sanctions fiscales, en France et en Italie, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ?