LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

par Jean-Loup Vivier

Un nouveau contrat

Crédits & contributions

EAN

TexteJean-Loup Vivier

ÉditeurL'HARMATTAN
Parution01 janvier 2001
CollectionLogiques Juridiques

Prix TTC

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Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition.