DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

Le droit de l'environnement est né suite à l'adoption des premières politiques publiques de protection de l'environnement au début des années 70 menées à l'échelon national, communautaire et international. Ce droit fait partie aujourd'hui de l'ensemble des instruments juridiques destinés à réguler les impacts du développement scientifique, économique e t technique sur la nature et l'homme. A ce titre, il a pour fonction d'agir à la fois sur les causes de destructions de l'environnement comme sur ses conséquences.