LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

par Élise Frêlon

Crédits & contributions

EAN

TexteÉlise Frêlon

ÉditeurL'HARMATTAN
Parution01 janvier 2003
CollectionLogiques Juridiques

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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.