LE PRINCIPE DE PRECAUTION
par Arnaud Gossement
Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
Crédits & contributions
EAN
TexteArnaud Gossement
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 février 2003
- CollectionLogiques Juridiques
Prix TTC
43,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.
