Procédures de contrôle fiscal
par Jacques Noyer
Crédits & contributions
EAN
TexteJacques Noyer
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 mars 2005
- CollectionFinances publiques
Prix TTC
37,50€
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L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !
