La garde à vue
par Sophie Bouretz
Crédits & contributions
EAN
TexteSophie Bouretz
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 juillet 2005
- CollectionLa justice au quotidien
Prix TTC
12,00€
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Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.
