Le trésor des grâces
par Thomas Boullu
Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
Crédits & contributions
EAN
TexteThomas Boullu
- ÉditeurPU SEPTENTRION
- Parution23 octobre 2025
- CollectionHistoire et civilisations
Prix TTC
28,00€
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L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'État moderne.
