Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation 2026
Crédits & contributions
- ÉditeurFIDUCIAIRE
- Parution22 octobre 2025
- CollectionLes fondamentaux du droit
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
L'organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l'usage du compte personnel de formation, fait régulièrement l'objet de contrôles et donne parfois lieu à des sanctions. Cet ouvrage écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d'identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l'Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est enrichi d'extraits de textes et d'infographies. A destination des organismes de formations, employeurs qui organisent eux-mêmes des formations pour leurs salariés, étudiants, organismes financeurs et agents de contrôle…
