Les réparations de guerre en droit international public
par Pierre D'Argent
Crédits & contributions
EAN
TextePierre D'Argent
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution01 octobre 2002
Prix TTC
257,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ? L'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ?
