L'Article 13 du Traité C.E. La clause communautaire de lutte contre les discriminations

Les enjeux d'une disposition originale qui érige l'égalité en objectif communautaire et en objet normatif, touchant au modèle social national. L'article 13 du traité CE, en offrant aux institutions communautaires la possibilité d'adopter des mesures destinées à lutter contre certaines formes de discriminations, est à l'origine de la mise en place d'une politique commune de l'égalité en Europe.