Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers

Une présentation des nouvelles dispositions de la loi du 15/12/04 relative aux sûretés financières. Les dispositions nouvelles de la loi du 15/12/04 viennent se superposer, en le confirmant, le précisant ou le modifiant, à l'arsenal déjà complexe des normes régissant le gage, renforçant sensiblement la position juridique des créanciers bénéficiaires.