Les Sanctions administratives

par Robert Andersen, Diane Déom, David Renders

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

178,00
Sur commande

Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...