L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

par Frédéric Sudre, Romain Tinière

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Les pouvoirs du juge communautaire pour assurer une protection effective des droits fondamentaux La Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge communautaire des droits fondamentaux a alors émergé.