Dire le droit et être compris. Vade-mecum pour la rédaction d'actes judiciaires

Des propositions concrètes pour une meilleure lisibilité du droit pénal, à l'usage des praticiens La fonction du pouvoir judiciaire est de mettre fin à un conflit : comment espérer la paix si les parties ne comprennent pas la décision ? Les contraintes du droit pénal ne doivent pas empêcher les magistrats de tendre vers une meilleure lisibilité.