Le Pouvoir discrétionnaires dans l'ordre juridique communautaire
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution01 juin 2010
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses
Prix TTC
150,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
La première étude fouillée sur le pouvoir discrétionnaire en droit commnunautaire Cette étude explore le pouvoir discrétionnaire en droit communautaire dans un cadre légal (source, objet, manifestations normatives), s'attache à sa définition juridictionnelle et jurisprudentielle, puis analyse sa légitimité et sa rationalisation.
