La Procédure préjudicielle devant la cour de justice de l'Union Européenne

Analyse pratique de la procédure préjudicielle devant la cour de justice de l'UE L'ouvrage analyse les bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, son champ d'application, la notion de juridiction, les compétences réparties entre juge national et juge de l'Union, ainsi que son utilisation et les effets des arrêts rendus.