Le Pouvoir constituant européen

par Gaëlle Marti, Dominique Ritleng

Crédits & contributions

EAN

TexteGaëlle Marti, Dominique Ritleng

ÉditeurBRUYLANT
Parution28 novembre 2011
CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses

Prix TTC

251,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Une analyse du concept de pouvoir constituant des peuples européens à adopter la norme fondatrice de l'ordre juridique de l'Union européenne. L'ouvrage offre une analyse du concept de pouvoir constituant des peuples européens à adopter la norme fondatrice de l'ordre juridique de l'Union européenne.