Actualités du droit de l'énergie

par Raphaël Born, Olivier Deleuze, David Renders

Crédits & contributions

EAN

TexteRaphaël Born, Olivier Deleuze, David Renders

ÉditeurBRUYLANT
Parution25 juin 2013
CollectionCentre Montesquieu d'études de l'action publique

Prix TTC

178,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge. La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "électricité" et "gaz" ?