Aux marges du traité. Déclarations , protocoles et annexes aux traités européens

Une analyse inédite de l'ensemble des actes annexés aux traités européens et de leur usage Cet ouvrage pionnier propose une analyse inédite de l'ensemble des actes annexés aux traités européens et de leur usage, étudiant leur écriture, leur fonction, les enjeux de leur développement et leur contenu.