Précis du notariat
par Hélène Casman
Crédits & contributions
EAN
TexteHélène Casman
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution03 novembre 2011
- CollectionPrécis de la faculté de droit - Université libre de Br
Prix TTC
139,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge.
