Précis du notariat

par Hélène Casman

Crédits & contributions

EAN

TexteHélène Casman

ÉditeurBRUYLANT
Parution03 novembre 2011
CollectionPrécis de la faculté de droit - Université libre de Br

Prix TTC

139,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge.