Le réflexe constitutionnel
par Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda MASTOR, Stéphane Mouton
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution08 janvier 2013
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101,00€
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Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en œuvre. Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un " réflexe constitutionnel " de la part des différents acteurs de la vie juridique.