La responsabilité du producteur du fait des déchets

par Patrick Thieffry

Crédits & contributions

EAN

TextePatrick Thieffry

ÉditeurBRUYLANT
Parution11 décembre 2012
CollectionCollection droit de l'Union européenne - Colloques

Prix TTC

107,00€

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

La responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes. Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.