Pourvoi en cassation en matière civile
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution13 septembre 2012
Prix TTC
166,00€
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Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse, critique et objective les règles gouvernant l'instance de cassation en matière civile. Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.
