La loi sur le contrat d'assurance terrestre
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution10 septembre 2012
- CollectionDroit des assurances
Prix TTC
113,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Une présentation synthétique et critique des évolutions récentes que la loi sur le contrat d'assurance terrestre a connues. Cet ouvrage fait le point sur les principales évolutions légales et jurisprudentielles que la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a connues au cours des 20 dernières années.
