Librairie Blanche

La loi sur le contrat d'assurance terrestre

par Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson

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EAN

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113,00

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Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Une présentation synthétique et critique des évolutions récentes que la loi sur le contrat d'assurance terrestre a connues. Cet ouvrage fait le point sur les principales évolutions légales et jurisprudentielles que la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a connues au cours des 20 dernières années.