La QPC
par Laurence Gay
Crédits & contributions
EAN
TexteLaurence Gay
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution07 août 2014
- CollectionA la croisée des droits
Prix TTC
180,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.
