Actualités notariales de la copropriété

par Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van den Eynde

Crédits & contributions

EAN

TextePierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van den Eynde

ÉditeurBRUYLANT
Parution08 juin 2015
CollectionConseil francophone de la fédération royale du notariat belg

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Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre. Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.