Le statut des collectivités infra-étatiques européennes

par Romélien Colavitti, Marie-Pierre Lanfranchi, Rostane Mehdi

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Les collectivités territoriales qui composent les États occupent une place singulière dans le système juridique européen. Organes de l'État, elles n'en demeurent pas moins des sujets européens en devenir. Les collectivités territoriales qui composent les États occupent une place singulière dans le système juridique européen. Organes de l'État, elles n'en demeurent pas moins des sujets européens en devenir.