Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales
par Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Anne LAGERWALL, Arnaud Louwette, Annemie Schaus
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution21 mars 2016
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L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application. L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.