Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution24 août 2017
- CollectionDroit administratif/Administrative law
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Pourquoi et comment le Conseil d'État français applique et s'inspire des principes généraux du droit dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne. Pourquoi et comment le Conseil d'État français applique et s'inspire des principes généraux du droit dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne.
