Les actes délégués en droit de l'Union européenne
par Sylvain Thiery
Crédits & contributions
EAN
TexteSylvain Thiery
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution28 avril 2020
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses
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Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne. L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.
