Conventions et Protocoles de la Haye annotés

par Christophe Bernasconi, Guillaume Payan

Crédits & contributions

EAN

TexteChristophe Bernasconi, Guillaume Payan

ÉditeurBRUYLANT
Parution07 février 2020

Prix TTC

101,00€

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L'ensemble des conventions et protocoles de La Haye enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles. Premier recueil annoté rassemblant l'ensemble des conventions et protocoles de La Haye, enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles provenant des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises, suisses, de la CJUE et de la CEDH.