Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après - Bilan et perspectives

par Anne Emmanuelle Kahn, MOUNA MOUNCIF-MOUNGACHE, Fabrice Picod

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Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.