Statuts des juridictions internationales et autres mécanismes quasi-juridictionnels internationaux
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution31 décembre 2099
Prix TTC
93,00€
Pas encore paru
Les statuts des juridictions internationales et autres mécanismes quasi-juridictionnels internationaux dans leur unité et leur diversité. Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux.
