Statuts des juridictions internationales et autres mécanismes quasi-juridictionnels internationaux

par Hervé Ascensio, Frédérique Coulée, Rafaëlle Maison

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurBRUYLANT
  • Parution31 décembre 2099

Prix TTC

93,00
Pas encore paru

Les statuts des juridictions internationales et autres mécanismes quasi-juridictionnels internationaux dans leur unité et leur diversité. Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux.