Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution21 mars 2024
- CollectionA la croisée des droits
Prix TTC
85,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
