Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Rome I : Commentai
par Jérémy Heymann
Crédits & contributions
EAN
TexteJérémy Heymann
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution13 août 2026
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Textes et commentaires
Prix TTC
156,00€
Pas encore paru
Commentaire article par article d'un texte essentiel du droit de l'Union, visant à régir la détermination de la loi applicable aux obligations contractuelles Inédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d'une étude approfondie des textes, en s'appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.
