Les fonctions des dommages-intérêts - Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires

Comparaison du système français avec les droits étrangers La publication des actes du séminaire qui se tiendra à Tours en juillet 2025 a pour vocation de s'intéresser aux différentes fonctions remplies ou susceptibles d'être remplies par les dommages-intérêts, de comparer les conceptions retenues par les différents pays européens et le Québec afin d'identifier la grande variété des dommages-intérêts.