Le pouvoir de dérogation en droit public
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBRUYLANT
- Parution20 août 2026
- CollectionA la croisée des droits
Prix TTC
105,00€
Pas encore paru
Comment concilier l'égalité devant la loi avec la faculté pour l'administration de déroger aux règles pour une situation particulière ? En droit public, les organes de production et d'application du droit sont censés agir sur le fondement, et dans les limites, des règles qui leur attribuent des compétences prédéterminées. Toutefois, ces organes se trouvent souvent investis d'un pouvoir de dérogation.
