Le cumul des droits intellectuels

par Nicolas Brahy, Alexandre Cruquenaire, Lionel Duez, Séverine Dusollier, DOMINIQUE KAESMACHER, Tatjana Klaeser, Annette Kur, Franck Macrez, Charles-Henry Massa, Alain Strowel, Vinciane Vanovermeire, Vincent Wellens

Crédits & contributions

EAN

TexteNicolas Brahy, Alexandre Cruquenaire, Lionel Duez, Séverine Dusollier, DOMINIQUE KAESMACHER, Tatjana Klaeser, Annette Kur, Franck Macrez, Charles-Henry Massa, Alain Strowel, Vinciane Vanovermeire, Vincent Wellens

ÉditeurLARCIER
Parution29 juin 2009

Prix TTC

128,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Un regard neuf et transdisciplinaire sur l'application de différents droits sur des créations ou des signes distinctifs. La multiplication des droits intellectuels a rendu la situation des cumuls de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquente. Cet ouvrage en examine les conséquences pratiques.