Le Titre executoire européen - DJT53

Un livre remarquable et très accessible, indispensable à la connaissance et la bonne application des règles de l'exécution transfrontalière Le Règlement(CE) n°805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l'exequatur.