Les procdédures de récusation et de dessaisissement
par Frédéric Henry
Crédits & contributions
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TexteFrédéric Henry
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93,00€
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Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
La récusation et le dessaisissement en matières civiles, pénales disciplinaires et administratives. Ce livre traite de l'indépendance et de l'impartialité des juges à la lumière de la jurisprudence européenne. Il aborde les procédures de récusation et de dessaisissement applicables en matières civiles, pénales, disciplinaires et administratives.