Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution13 décembre 2010
Prix TTC
132,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
À l'heure où les principes généraux sont remis à l'honneur, il a paru utile de revisiter deux de ceux que le Code judiciaire consacre dès son entame. L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de l'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé.
