Librairie Blanche

Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire

par Gilberte Closset-Marchal

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurLARCIER
  • Parution13 décembre 2010

Prix TTC

132,00

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

À l'heure où les principes généraux sont remis à l'honneur, il a paru utile de revisiter deux de ceux que le Code judiciaire consacre dès son entame. L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de l'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé.