Librairie Blanche

Confirmation, ratification et condition suspensive

par Paul-Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

134,00

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Une approche scientifique solide de l'effet rétroactif des trois institutions, les conséquences concrètes des solutions proposées. Cet ouvrage constitue une étude comparée de l'effet rétroactif de la confirmation, de la ratification et de la condition suspensive, tant dans les rapports entre parties qu'envers les tiers, et ce dans une perspective à la fois théorique et pratique.