Librairie Blanche

Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe

par Daniel Gutmann, MARILYNE SADOWSKY

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La fiscalité directe analysée dans deux espaces normatifs différents : l'OMC et l'Union européenne. Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l'OMC et l'Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d'apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.