L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution04 novembre 2014
- CollectionCollection Droit pénal
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158,00€
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Essentiellement pratique, ce manuel rappelle les instruments en vigueur et expose leur mise en œuvre dans le cadre des demandes actives et passives d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3 États concernés et expose leur mise en œuvre dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.
