L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLARCIER
- Parution02 octobre 2013
- CollectionCollection Fac. Droit, d'Eco. et de Finance Univ. Luxembourg
Prix TTC
163,00€
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Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Par l'étude des conséquences juridiques de l'usage d'un outil d'analyse d'impact des réglementations lors de l'élaboration des actions normatives de l'UE, l'auteur dresse une critique du modèle d'administration promu par les institutions de l'Union.
