Librairie Blanche

Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS - Tome 2

par Philippe Gosseries, Marie-Hélène Vrielinck

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EAN

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L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale. L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.